Le Nouveau Code de la Route Marocain :
Le code de la route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière desécurité |
routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions |
réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée |
vers l’avenir qui intègre les nouveautés et lesprogrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de |
technologie, d’éducation et de coercition. |
Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route |
et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier. |
Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs |
concernés et des composantes de la société civile d’assurer les conditions favorables pour préserver la vie |
des citoyens lors de l’usage de la voie publique. |
Il constitue également une véritable initiative nationale dont la finalité est d’ancrer les valeurs de civisme, |
de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale et ce, dans un cadre législatif moderne garantissant le |
droit des individus et de la communauté à la vie et à la sécurité des déplacements. |
Les principales dispositions du nouveau code de la route s’articulent autour des éléments suivants : |
1-Permis de conduire à points ; |
2-Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF); |
3-Mise à niveau du contrôle routier ; |
4-Prévention de la corruption et droits des citoyens ; |
5-Alcool au volant ; |
6-Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ; |
7-Conduite professionnelle ; |
8-Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ; |
9-Mise à niveau de l’enseignement de la conduite.
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